République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12723
Dépôt du rapport le 24.06.2020
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12723 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 25.06.2020
L 12723
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12723-A | 25 juin 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12723-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus

PL 12723 | 4 juin 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12723 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus